GARANTIE
1. GARANTIE ET DURÉE
Sous réserve de toute condition ou exclusion supplémentaire contenue dans la version applicable des conditions générales de vente de HAHN France SAS ("CGV"), HAHN France SAS garantit qu'à la livraison, et pendant une période de 20 ans à compter de la date de livraison du produit (la "période de garantie"), les produits en plastique recyclé hanit® seront livrés sans défaut matériel de conception, de matériau et de fabrication. La couleur ne fait pas partie de cette garantie.
2. PROPRIÉTÉS MATÉRIELLES
Les produits en plastique recyclé peuvent présenter des variations de couleur et de dimensions (avec une fluctuation allant jusqu'à +/- 1,5 %). Les produits recyclés peuvent varier en termes de finition de surface et présenter des surfaces texturées, des inclusions et des cavités liées à la production. De ce fait, le poids, les dimensions, la couleur et le fini de surface indiqués sont approximatifs et ne font pas partie de la présente garantie. Pour plus de détails, voir la version applicable des CGV.
3. CONDITIONS DE GARANTIE
Sous réserve de toute condition supplémentaire contenue dans la version applicable des CGV et de toute exclusion, HAHN remplacera et/ou réparera et/ou remboursera, à sa discrétion, les produits en plastique recyclé hanit® après une inspection approfondie, si nos produits s'avèrent défectueux pendant la période de garantie malgré une installation, une application et une utilisation correctes. L'installation et l'application de nos produits conformément aux instructions d'assemblage et d'installation sont une condition préalable aux ajustements de la garantie. Tout remboursement des frais de transport, d'installation, de réinstallation, de dommages consécutifs, de démontage ou d'autres frais est exclu de cette garantie.
4. TRAITEMENT DE LA GARANTIE
Pour un traitement correct et rapide en cas de demande de garantie, veuillez contacter HAHN par écrit pendant la période de garantie et inclure les documents suivants :
- une copie de la facture
- une description détaillée du défaut
- des photos et/ou un échantillon du produit défectueux
5. EXCLUSION DE GARANTIE
En plus des exclusions ou des restrictions qui sont énoncées dans la version applicable des CGV, les éléments suivants ne constituent pas des réclamations de garantie :
- les défauts qui peuvent être attribués à l'usure normale
- les défauts tels que la décoloration et l'expansion causées par les conditions météorologiques et climatiques
- les défauts causés par des actions du client ou de tiers (utilisation et montage incorrects, modification du produit, utilisation de pièces provenant d'autres fournisseurs, transport, emballage et stockage inappropriés)
En plus de tout autre produit exclu dans la version applicable des CGV, les produits suivants ne bénéficient pas de la garantie de 20 ans prévue par les présentes :
- les produits de seconde qualité et les produits en stock (la garantie pour ces produits est limitée à 12 mois à compter de la date de livraison)
- les produits sur mesure, profils industriels, pièces et systèmes finis (la garantie pour ces produits est limitée à 12 mois à compter de la date de livraison)
- les biens non fabriqués par les sociétés du groupe HAHN
- les poteaux renforcés et les panneaux renforcés de profil 4,2 x 12,0 cm, la garantie de ces produits est limitée à 5 ans à compter de la date de livraison
Le lieu de juridiction et le droit applicable à la présente garantie sont ceux indiqués dans la version applicable des CGV.